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Informatique et libertés

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Utilisation :

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Propriété intellectuelle

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Tous les éléments de propriété intellectuelle (logo, textes, graphiques, illustrations, ..), y compris les documents téléchargeables figurant sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Les informations diffusées sur ce site restent la propriété de APA PLASTURGIE. L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : ne pas reproduire, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable pour un usage autre que strictement privé, la totalité ou une partie substantielle du contenu de ce site. L’extraction de la base de données par transfert permanent sur tout support est interdite.

Création d'hyperliens vers le site

APA PLASTURGIE autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.

Collecte des données à caractère personnel

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Informations juridiques

Forme juridique : S.A.S.
Capital : 84 000 Euros
Date de création : 01/04/1972
Code NAF : 2229H
SIRET : 747 280 154 00028
N° TVA Intracommunautaire : FR 45 747 280 154
Chiffre d'affaire HT : 1,7 ME
% du C.A. de sous traitance : 100%
% du C.A. à l'export : 5%